Publications

Formulaire de demande de logements
Formulaire de demande de logement pour 50 ans (.pdf)
Formulaire de demande de logement pour 55 ans (.pdf)
Formulaire de demande de logement pour 60 ans et plus (.pdf)
Formulaire de demande de logement pour famille (.pdf)

Formulaire de demande de transfert
Formulaire de demande de transfert (.pdf)

Règlements d'immeubles / clauses additionnelles au bail
Guide - Immeubles à logements multiples de plus de 4 logements révisé le 8 février 2023 (.pdf)
Guide - Locataires familles révisé le 1er juin 2023 (.pdf)

* Prendre note que « règlements d'immeubles / clauses additionnelles au bail » sont effectifs à compter du 1er juillet 2023 pour les locataires actuels et à compter d'aujourd'hui pour les nouveaux locataires.

Document 
Politique et procédure de réception et d'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat (.pdf)